Version en vigueur au 17 janvier 2026

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre OSMIA Labs et ses clients pour toutes les prestations de services proposées (audit, conseil, développement, formation, accompagnement en intelligence artificielle). Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation écrite d'OSMIA Labs.

Article 1 : Offres et Commandes

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord". Les offres sont valables 30 jours.

Article 2 : Prix et Facturation

Les prix sont en euros HT, majorés de la TVA en vigueur. Paiement : 50% à la commande, 50% à la livraison. En cas de retard : pénalités au taux BCE + 10 points + 40€ forfaitaires (art. L441-10 Code de commerce).

Article 3 : Délais et Exécution

Les délais sont indicatifs. OSMIA Labs s'engage à ses meilleurs efforts. La coopération du Client est requise. Tout retard du Client décale les échéances.

Article 4 : Livrables et Acceptation

Une phase de retours est incluse. L'acceptation est acquise sous 7 jours ouvrés après livraison, sauf réserves écrites et motivées.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral, OSMIA Labs cède les droits sur les éléments créés spécifiquement pour le Client. Les éléments préexistants restent propriété d'OSMIA Labs (licence d'utilisation non exclusive accordée).

Article 6 : Garanties et Responsabilité

OSMIA Labs est soumise à une obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant HT payé sur les 12 derniers mois. Pas de responsabilité pour dommages indirects.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées, pendant 3 ans après fin du contrat. Un DPA sera établi si nécessaire (RGPD).

Article 8 : Sous-traitance

OSMIA Labs peut recourir à des sous-traitants en restant responsable de l'exécution.

Article 9 : Force Majeure

Pas de responsabilité en cas de force majeure.

Article 10 : Références

Sauf opposition écrite, OSMIA Labs peut citer le Client en référence commerciale.

Article 11 : Droit Applicable

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Le Mans.

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Note : Audit IA Gratuit

L'audit IA gratuit est une analyse préliminaire sans engagement. Il ne constitue pas un diagnostic juridique, médical ou financier, ni une obligation de résultat.